Comment exporter des produits sensibles à l'étranger ?

L'exportation de produits sensibles à l'étranger depuis la France requiert le respect d'un grand nombre de procédures. Il existe quelques vérifications à effectuer avant de lancer cette opération. Découvrez l'essentiel à savoir à ce sujet.

Demander un numéro RIN

Avant d'entamer cette procédure, l'importateur doit vérifier si les substances concernées ne sont pas interdites d'exportation. Généralement, les substances classées dans la catégorie 1 du PIC sont des produits sensibles exportables. Ce sont des produits chimiques à usage professionnel, destinés au grand public et à la fabrication de produits phytopharmaceutiques. Après cette vérification, vous pouvez demander le numéro RIN ou le numéro d'identification. Ce dernier peut être obtenu en déposant une demande via le portail e‑PIC de l'ECHA : Agence européenne des produits chimiques.

À noter que ce numéro est à mentionner dans la déclaration en douane lors de l'exportation. Vous avez aussi besoin d'un numéro RIN spécifique si vos produits sont répertoriés dans l'annexe 5 du PIC. Le code d'identification en question est réservé aux activités de recherche et d'analyse. Si vous avez besoin de plus amples informations, vous pouvez contacter le guichet PIC du Bureau des Produits chimiques rattaché à la Direction Générale de la Prévention des risques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Effectuer la procédure de notification d'exportation

Le numéro de référence d'identification est utile lors de la réalisation de la procédure de notification d'exportation. De quoi s'agit‑il ? C'est une démarche à effectuer avant l'exportation de produits chimiques ou sensibles vers un pays hors de l'UE (Union européenne). Les importateurs dans un État membre de l'UE doivent réaliser cette procédure. L'objectif est de faire connaître au pays récepteur l'intention d'exportation.

Pour ce faire, l'exportateur doit informer l'autorité nationale désignée du pays de départ dans un délai de 35 jours avant la date de l'exportation. 25 jours avant cette date, elle transmet la notification à l'ECHA, l'agence européenne des produits chimiques, qui la transmet à l'autorité compétente du pays importateur.

Pour information, la notification doit contenir des informations capitales telles que :

• la désignation des substances à exporter ;
• les renseignements sur le pays de départ et d'arrivée, la date de la première exportation et la quantité des marchandises ;
• les précautions par rapport au mode de transport des marchandises ;
• les propriétés physico‑chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques ;
• les utilisations possibles dans l'UE ;
• les restrictions réglementaires.

Demander un consentement préalable

La seule notification de l'intention d'exporter des produits sensibles n'est pas suffisante, car l'exportateur a besoin d'un consentement explicite avant la date prévue. L'approbation doit être exprimée explicitement par l'autorité nationale désignée du pays importateur hors de l'UE.

Le consentement en question doit être obtenu avant la première expédition. À cet effet, elle dispose d'une validité de 3 ans après son obtention. Durant cette période, l'exportateur a le droit d'exporter les mêmes produits chimiques vers le pays auteur du consentement.

Toutefois, une exception à la règle existe si le pays importateur a inclus une durée plus courte dans le document d'approbation. Pour rappel, les exportateurs doivent honorer leur engagement de notification annuelle à l'ECHA, même s'ils ont déjà obtenu les autorisations nécessaires. Entre autres, cet organisme récolte ces informations pour mettre à jour la base de données des notifications en matière d'exportation de produits sensibles.

En somme, l'exportation de produits sensibles est possible à condition de remplir toutes les formalités : notification, obtention de consentement préalable et de numéro RIN.